Loi sur la navigation et le commerce maritimes
LaLoi sur la navigation et le commerce maritime
est une législation au Mexique qui réglemente toutes les activités liées à la navigation, au commerce maritime et aux opérations portuaires. Ses principaux objectifs incluent :
- Garantir la sécurité maritime :Établit des normes pour l'exploitation des navires, des ports et le transport de marchandises, en promouvant des normes de sécurité et de protection.
- Favoriser le commerce maritime :Réglemente les activités commerciales menées en mer, dans les rivières et les lacs navigables du pays, facilitant les opérations d'importation et d'exportation.
- Protéger l'environnement :Implique des mesures pour prévenir et contrôler la pollution marine résultant des activités maritimes.
- Définir les juridictions et les compétences :Spécifie les attributions des autorités maritimes, telles que le Secrétariat de la Marine (SEMAR) et le Secrétariat des Communications et des Transports (SCT).
La loi aborde également des aspects tels que l'enregistrement et l'immatriculation des navires, la formation des gens de mer, les contrats de transport maritime et les assurances de fret. Cette législation est essentielle pour maintenir la compétitivité du secteur maritime mexicain et son intégration dans le commerce international.
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